Date de la dernière modification : 18 janvier 2010

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Il se peut que nous communiquions à d’autres entités des données statistiques agrégées et de nature non personnelle concernant les visiteurs du Site et les structures de trafic pertinentes.

Aucun renseignement personnel recueilli à la suite de la collecte électronique des adresses des FAI ne sera divulgué, sauf si la loi l'exige, y compris dans le cas de toute ordonnance légale d'un tribunal compétent, ou sauf si cette collecte est en lien avec la réorganisation, envisagée ou réelle, de nos activités, de notre financement, cession, vente ou toute autre transaction supposant la cession de l'ensemble ou d'une partie de nos activités ou de nos biens, y compris aux fins de permettre aux parties de tels réorganisation, financement ou transaction d’effectuer le contrôle préalable requis en vue de déterminer s'il convient ou non de procéder à une telle démarche.

Il peut nous arriver de faire appel à des fournisseurs de services externes (« Fournisseurs de services ») pour nous aider dans l'exploitation du Site. Advenant le cas où l'obtention de renseignements personnels est requise pour l'exécution de leurs services, nous transférons aux Fournisseurs de services cette information ou nous leur y donnons accès. Nos Fournisseurs de services sont tenus, par contrat avec nous, de protéger les renseignements personnels dans la même mesure que nous le faisons.

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